​ABANDON DE FRAIS

Le bénévole qui engage sur ses fonds propres, des frais pour le compte de l’association au sein de laquelle il œuvre, peut bénéficier sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Rappel : 

le dispositif de réduction d’impôt ne présente d’intérêt que pour un bénévole imposable à l’impôt sur le revenu.

Qui est concerné :

le bénévole de l’association doit participer à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie, ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature.

Reçu fiscal :

les frais, dont le bénévole a expressément renoncé au remboursement, constituent un don au bénéfice de association. L’association lui délivre un reçu fiscal, conforme à un modèle fixé réglementairement, attestant du don pour bénéficier de la réduction d’impôt.

Dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule personnel :

lorsque le bénévole n’est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses relatives à l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de son activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations.

Barème :
  • Véhicule automobile : 0,321 € par kilomètre parcouru (en 2019 déclaré en 2020)

  • Vélomoteur, scooter, moto : 0,125 € par kilomètre parcouru (en 2019 déclaré en 2020)

 

Téléchargement :

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Fiche d'abandon de frais

615 Av Dr Jacques Fourcade - 34073 Montpellier Cedex 3

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