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GROUPEMENT​

Article 40 - Les Groupements


1. Par principe, les groupements sont régis par l’article 39 ter des Règlements Généraux de la F.F.F. Le présent
article a pour but d’apporter, le cas échéant, des précisions relatives à l’application dudit article.


2. Les clubs désirant former un groupement doivent conclure la convention prévue à cet effet, disponible
auprès de la L.F.O. ou du District d’appartenance.


3. Le projet de création du groupement doit parvenir à la Ligue, après avis du District, sur sa faisabilité et son
opportunité, pour le 15 mai au plus tard.


4. L'homologation définitive du groupement, par le Comité de Direction de la Ligue, est subordonnée à la
production, pour le 1er j
uillet au plus tard,
- du procès-verbal de l'assemblée générale de chacun des clubs concernés actant la création du groupement ;
- de la convention, dûment complétée et signée ;
- du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, des statuts et de la composition du Comité Directeur
du groupement (dans le seul cas où, le groupement aurait été constitué sous la forme d’une association loi 1901).
Le groupement doit compter au moins autant d'équipes que les Règlements de la Ligue et du District en
imposent, en matière d’engagement d’équipe, à l'ensemble des clubs constituants, peu importe le nombre
de licencié mis à disposition par chaque club. A défaut, aucun des clubs le composant n’est en règle.


5. Les situations qui ne seraient prévues, ni par l’article 39 ter des Règlements Généraux de la F.F.F., ni par le
présent article, relèveront de la compétence exclusive du Comité de Direction de la Ligue, après avis du
District d’appartenance des clubs du groupement.

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