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CRÉATION D'UN CLUB

LES 5 ÉTAPES POUR CRÉER UN CLUB

1. L'AFFILIATION À LA FFF

L’affiliation est l’acte par lequel une association devient membre de la Fédération Française de Football, s’engage à respecter ses statuts et règlements et peut participer à ses activités. Elle est préalable à tout acte administratif tel que les demandes de licence ou l’engagement sportif. Pour s'affilier à la FFF, le club doit contacter le District dont il dépend au regard de son siège social (la Ligue si celle-ci n'a pas de Districts), qui lui adresse un lien lui donnant accès au formulaire de demande d'affiliation. Une fois complétée en ligne, la demande est transmise au District puis à la Ligue, pour avis, et en dernier lieu à la Fédération qui accepte ou refuse l'affiliation. Une fois affilié, le club peut prendre part aux activités de la FFF.

2. LA RÉDACTION DES STATUTS

Ils déterminent les règles régissant les relations entre les membres, ainsi que les pouvoirs consentis aux différents organes. L’association doit obligatoirement faire connaître sa dénomination, son objet (qui doit consister, a minima, en la pratique du football), son siège et l’identité des personnes en charge de son administration. Pour faciliter ces démarches, la FFF met à disposition un modèle de statuts (voir documents utiles).

3. L'ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE 

Les statuts sont officiellement adoptés lors d’une Assemblée Générale constitutive, qui réunit ses membres fondateurs et élit les membres de l’organe de direction. Elle peut également être l’occasion de déterminer les futures ressources matérielles et financières de la structure, de décider d’un éventuel règlement intérieur ou encore de désigner un ou plusieurs mandataires pour effectuer certaines formalités.

La déclaration de l’association

4. LA DÉCLARATION DE L'ASSOCIATION

Une association n’acquiert la personnalité juridique qu’après déclaration auprès de la Préfecture (ou Sous-préfecture) dont elle dépend (ou de l’inscription auprès du Tribunal d’Instance pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) et publication au Journal Officiel. Celle-ci peut être effectuée sur papier, via un formulaire dédié ou en ligne (https://www.associations.gouv.fr/). Elle doit indiquer le titre de l’association tel qu’il figure dans les statuts, l’adresse de son siège social, la date de l’assemblée lors de laquelle sa création a été décidée, ainsi que les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui l’administrent. Différentes pièces sont également à fournir.

5. L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE

Ouvrir un compte permet au nouveau club de percevoir les cotisations de ses adhérents et les éventuelles subventions versées par les collectivités locales, mais aussi de procéder aux dépenses nécessaires à son fonctionnement. Il est également recommandé aux structures sportives de souscrire à une assurance, pour protéger à la fois leurs adhérents et leurs biens. Certains assureurs proposent, à ce titre, des formules et des tarifs adaptés aux associations.

Créer une association
S'affilier à la FFF

 

DOCUMENTS UTILES

ATTESTATION SUR L'HONNEUR

 

 
MODÈLE - STATUT ASSOCIATION
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