LE GROUPEMENT D'EMPLOYEUR

QU'EST-CE QU'UN GROUPEMENT D'EMPLOYEUR

LES FICHES OUTILS

QU'EST-CE QU'UN GROUPEMENT D'EMPLOYEUR ?

 

L’objet principal du groupement d’employeurs est de mettre à la disposition de ses adhérents des salariés liés au groupement par un contrat de travail. Le GE peut apporter à ses membres son aide ou son conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.
Cette mise à disposition peut avoir pour objet le remplacement de salariés suivant notamment une action de formation.

Cas particulier : Un GE peut être constitué pour mettre des remplaçants à la disposition de chefs d’exploitation agricole ou d’entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession indépendante ou libérale. Cette pratique est surtout répandue dans le secteur agricole.

Références : Articles L. 1253-1, articles R. 1253-14 à R. 1253-34 du Code du travail
 

 

LES FICHES OUTILS

Ci-dessous des fiches outils pour vous aider dans vos démarches

Référence : http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/GuideGroupementdEmployeurs18.pdf

 
 

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