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​LES ENTENTES

 

L'entente permet à plusieurs clubs, en cas d’effectifs insuffisants, de constituer des équipes ensemble

1. ENTENTE DE JEUNES

Les Ligues régionales et les Districts peuvent permettre aux clubs de faire jouer ensemble leurs jeunes joueurs tout en gardant l'identité du club d'appartenance. Dans toutes les catégories de jeunes, la création d'ententes entre deux ou plusieurs clubs est autorisée. Ces ententes ne peuvent participer aux compétitions que dans le respect des Règlements Généraux. Les joueurs de ces ententes conservent leur qualification à leur propre club et peuvent

simultanément participer avec celui-ci à toute autre compétition.

Sauf dispositions particulières contraires, les ententes peuvent permettre aux clubs de satisfaire à l'obligation de présenter des équipes de jeunes dans les catégories concernées, à condition que le nombre des équipes en entente soit au moins égal au total des obligations

des clubs constituants.

Les règlements spécifiques aux Ligues et Districts doivent préciser le nombre minimum de licenciés des diverses catégories de jeunes devant appartenir à chaque club de l’entente pour pouvoir satisfaire à l’obligation de présenter des équipes de jeunes.

 

2. ENTENTE DE SENIORS

Les Assemblées Générales des Ligues/Districts peuvent décider d'accorder aux clubs la possibilité de constituer des équipes "Senior" en entente dans les compétitions de District, hormis les deux divisions supérieures (la dernière division de Ligue quand celle-ci n'a pas de

District). Une entente "Senior" ne dispense pas chacun des clubs constituants de ses obligations vis-à vis du Statut de l'Arbitrage.

Les règlements spécifiques aux Ligues et Districts doivent préciser l'autorisation ou non pour ces ententes d'accéder à la division supérieure, ces ententes ne pouvant, en tout état de cause, pas accéder aux championnats nationaux.

 

DOCUMENTS UTILES

ATTESTATION SUR L'HONNEUR

 

 
MODÈLE - STATUT ASSOCIATION

 

 
GUIDE UTILISATION -
VIE DES CLUBS
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