LA SUSPENSION D'UN LICENCIÉ

Les informations contenues dans les différentes fiches n’ont qu’une valeur informative et ne saurait en aucun cas faire échec l’application d’un règlement contradictoire.

CONSÉQUENCES

LA PURGE D'UNE SUSPENSION

 

CONSÉQUENCES

Référence : Article 150 des règlements généraux

Tout licencié suspendu ne peut disputer aucun match officiel. Également, il ne pourra disputer aucune rencontre amicale en cas de suspension temporelle supérieure ou égale à six mois.

La suspension entraîne l’impossibilité pour la personne physique de jouir des droits que lui confèrent sa ou ses licences.

 

La personne physique suspendue ne peut donc pas :

  1. être inscrite sur la feuille de match ;

  2. prendre part à un match officiel, à quelque titre que ce soit ;

  3. prendre place sur le banc de touche ;

  4. pénétrer sur l’aire de jeu avant, pendant et après le déroulement de la rencontre officielle ;

  5. être présent dans le vestiaire des officiels ;

  6. effectuer tout acte au nom et pour le compte du club ou le représenter, devant les instances ;

  7. siéger au sein de ces dernières.

 

 

LA PURGE D'UNE SUSPENSION

 

Référence : Articles 226 règlements généraux

 

Pour déterminer si un licencié est, ou non, en état de suspension, il convient de porter attention, notamment et principalement, aux éléments (à) repris ci-après.

  • Rencontres officielles « effectivement jouées »

La suspension d’un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l’équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même s’il ne pouvait y participer réglementairement (par exemple en application de l’article 167 des présents règlements).

  • Définition de l’expression « effectivement jouée »

L'expression "effectivement jouée" s'entend d'une rencontre ayant eu son aboutissement normal, prolongation éventuelle comprise.

 

Précision. Les rencontres apparaissant au calendrier de l’équipe, mais qui ont donné lieu au forfait de l’une des deux équipes (donc qui n’a pas été joué) ne peuvent être considérées comme des rencontres effectivement jouées.

 

  • Pas de cumul des rencontres si mon club dispose de plusieurs équipes

Le joueur ne peut être inscrit sur une feuille de match avec une autre équipe de son club tant qu’il n’a pas purgé sa suspension au regard du calendrier de cette dernière.

Exemple :

     - Le club A dispose de trois équipes Libre/Sénior (E1, E2, E3).

     - Le licencié monsieur X a été sanctionné de quatre (4) matches de suspension.

Afin que monsieur X puisse rejouer avec E1, il faudra que cette dernière ait jouée quatre rencontres depuis le début de la suspension de monsieur X.

Pour que ce dernier puisse jouer avec E2 ou E3, il faudra également que l’équipe avec laquelle il souhaite reprendre ait réalisée quatre rencontres.

Dans les faits, il est possible qu’en fonction du calendrier de chaque équipe (E1, E2, E3), monsieur X puisse reprendre la compétition avec l’une des équipes (E2) mais pas avec les autres (E1, E3) si elles n’ont pas jouée assez de rencontre. 

 

  • Spécificité pour les championnats nationaux : seules les rencontres des compétitions nationales sont prises en considération

Pour les joueurs dont le club dispute un championnat national, sanctionnés à la suite d’incidents (expulsion, récidive d’avertissements entraînant une suspension ferme, incidents de natures diverses…) survenus à l'occasion d'une rencontre officielle de compétition nationale, le ou les matchs à prendre en compte sont ceux de compétition officielle nationale disputés par l’équipe au sein de laquelle le joueur reprend la compétition si cette dernière dispute un championnat national.

  • Changement de club : seules les rencontres du nouveau club sont prises en compte dans le décompte de la purge

En cas de changement de club, la suspension du joueur est purgée dans les équipes du nouveau club. Les matchs pris en compte dans ce cas sont les matchs officiels disputés par les équipes de son nouveau club depuis la date d’effet de sa sanction et ce, même s’il n’était pas encore qualifié (ou même licencié) dans ce club.

Exemple :

     - Le licencié monsieur X a été sanctionné de six (6) matches de suspension et change de club (en cours ou fin de saison).

Afin que monsieur X puisse rejouer avec les équipes de son nouveau club, il conviendra d’analyser le calendrier des équipes de son nouveau club, y compris les rencontres disputées lorsqu’il n’y était pas encore licencié.

Les rencontres de son ancien club ne seront pas prises en considération dans le décompte de sa suspension.

 

  • Problématique des rencontres arrêtées et/ou données à rejouer :

Au cas où la rencontre serait interrompue, pour quelque cause que ce soit, le joueur suspendu inclut cette rencontre dans le décompte de sa pénalité.

Si la rencontre interrompue est donnée à rejouer, le joueur suspendu ne peut prendre part à cette nouvelle rencontre.

Par ailleurs, le joueur qui, du fait qu'il était en état de suspension, ne pouvait participer à une rencontre qui a été effectivement jouée, ne peut, dans le cas où ladite rencontre est donnée à rejouer par la commission compétente, participer à la rencontre le jour où elle est rejouée.

 

  • Sanctions en cas de participation à une rencontre d’un licencié suspendu

En cas de participation à la rencontre d’un joueur suspendu : le club aura match perdu, sans qu'il soit nécessaire qu’une réserve ou une réclamation aient été formulées.

Précision. Il faut alors que la commission compétente se saisisse du dossier par voie d’évocation. A ce titre, elle ne pourra agir que si elle a été informée, par tout moyen, de cette irrégularité. A défaut, et si le délai d’homologation de la rencontre est dépassé, la commission ne pourra revenir sur le résultat de la rencontre.

La perte, par pénalité, d'une rencontre disputée par l'équipe de son club avec laquelle un joueur suspendu devait purger sa sanction, libère ce joueur de la suspension d'un match vis- à-vis de cette équipe. Ce joueur encourt néanmoins une nouvelle sanction pour avoir évolué en état de suspension.

En cas de participation à la rencontre d’un éducateur ou dirigeant suspendu : la perte par pénalité d’un match suite à la présence d’un éducateur ou d’un dirigeant suspendu passe obligatoirement par la formulation de réserves d’avant match, conformément aux dispositions de l’article 142 alinéa 1 des présents règlements.

 

 

  • En cas de difficulté rencontrée pour la purge des sanctions :

En cas de difficulté à purger les peines, il appartient au club intéressé de demander à ce dernier de définir les modalités selon lesquelles ladite suspension sera effectuée.

 

  • Cas des licenciés détenant une double licence Joueur ou Éducateur

Éducateur / Dirigeant : l’ensemble des règles relatives à la suspension des joueurs est également applicable aux éducateurs et aux dirigeants suspendus (à l’exception de celles prévoyant la perte par pénalité d’une rencontre sans qu’il soit nécessaire que des réserves ou des réclamations soient formulées) ;

 

Pour les licenciés évoluant dans deux pratiques différentes :

- Pour les sanctions inférieures ou égales à deux matchs de suspension ferme : Elles sont exclusivement purgées dans la pratique où elles ont été prononcées (Football Libre, Futsal, Football d’Entreprise, Beach-Soccer, Football Loisir).

Exemple : un joueur sanctionné de 2 matchs de suspension ferme en Football Libre pourra jouer dans une équipe Futsal sans avoir à purger sa suspension avec ladite équipe Futsal).

 

- Pour les sanctions supérieures à deux matchs de suspension (y compris avec sursis) :

Les sanctions sont purgées dans chacune des pratiques pour laquelle l’intéressé est licencié (Football Libre, Futsal, Football d’Entreprise, Beach Soccer, Football Loisir).

Exemple : un joueur sanctionné de 3 matchs de suspension ferme en Football Libre devra, s’il veut jouer dans une équipe de Futsal, purger, également, sa suspension au regard du calendrier de cette dernière.

 

Points essentiels :

à Date d’effet de la sanction

à Calendrier de l’équipe avec laquelle le joueur souhaite reprendre

à Uniquement les rencontres effectivement jouées

 

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